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6 septembre 2011
admin

STATUTS DE L’ASSOCIATION

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Billom Renaissance ».

Article 2 : But et durée

Cette association a pour but :

  • La préservation et la valorisation du patrimoine du quartier médiéval.
  • L’amélioration du cadre de vie.
  • Toutes actions culturelles ayant un lien avec les alinéas précédents. La durée de l’association est illimitée dans le temps.

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé à Billom dans les locaux de l’OCAL, avenue Carnot 63160 BILLOM.

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres adhérents à jour dans leurs cotisations.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il suffit de demander son adhésion auprès du bureau.

Article 6 : Démission / Radiation

La qualité de membre se perd quand :

  • Celui-ci demande sa démission.
  • Sa radiation est prononcée par le bureau pour faute grave. Dans ce dernier cas l’intéressé aura été invité à s’expliquer devant le bureau.
  • Le décès.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • Des montants des droits d’entrée.
  • Les subventions des institutions publiques, des entreprises, artisans, commerçant du secteur privé voulant participé à notre action.
  • Des dons et autre legs autorisé par la loi.
  • Mécénat.
  • Recettes des activités.
  • Tout ce qui est autorisé par la loi.

Article 8 : Le bureau - le conseil d’administration - les commissions

L’association est dirigée par les membres du conseil d’administration élus pour une année et choisis parmi les membres. Le conseil d’administration est constitué de 6 à 9 membres comprenant :

  • Le président.
  • Le trésorier.
  • Le secrétaire.
  • Des membres représentant ou non des commissions. Le renouvellement du Conseil d’administration se fait tous les ans en début d’année civile par 1/3 lors de l’assemblée générale et par vote à majorité relative ayant réuni au moins un chorum de 50%.

Cette élection a pour but de choisir parmi les candidats représenté ceux qui dirigeront l’association pour l’année. Tout membre peut être élu. Le conseil d’administration vote l’élection des membres du bureau à la majorité relative.

Si aucuns membres du conseil d’administration ne libère ses fonctions un tirage au sort sera effectué pour désigné les postes à renouveler.

Les commissions sont composées d’au moins 2 membres volontaires et leurs objectifs sont validés par le Conseil d’administration en cohérence avec l’article 2.

Article 9 : Organisation générale

Le bureau se réunira au moins une fois tous les 2 mois sur demande de l’un ses membres. La présence des 3 membres du bureau est obligatoire. Chaque réunion fera l’objet d’un procs verbal diffusé aux membres du conseil d’administration. Il est l’outil de gestion (exécution des votes du conseil d’administration) et de représentation de l’association. Il propose :

  • Les objectifs à l’année.
  • Le budget prévisionnel.
  • Faire le point tout au long de l’année de l’avancée de chacune des commissions.
  • Les relations avec l’extérieur.

Le conseil d’administration se réunira au minimum une fois tous les 2 mois sur convocation du président ou d’un quart des membres de l’association. La présence d’au moins 5 membres du conseil d’administration sera nécessaire pour la validité des délibérations, toutefois un élu du conseil d’administration pourra se faire représenté par un membre de son choix de l’association. Le conseil d’administration devra être prévenu au moins 48 heures à l’avance. Un membre du conseil d’administration ne pourra représenté au plus qu’un seul membre. C’est l’outil de décision de l’association. Il vote les objectifs proposés par le bureau et/ou par les commissions, le budget prévisionnel. Les décisions sont prises à la majorité des votes. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Les votes pourront se faire à bulletin secret à la demande d’un des membres.

Les commissions devront se réunir au moins deux fois dans l’année. Elles ont pour objectifs de travailler sur un thème particulier. Leurs propositions seront soumises à l’avis du conseil d’administration. Le président a un droit de regard sur toutes les activités des commissions.

Article 10 : Assemblée générale

L’assemblée générale se réuni une fois par an. Durant cette assemblée un bilan de l’année sera présenté par le bureau. Les convocations seront envoyé au moins 15 jours à l’avance avec l’ordre du jour. C’est durant cette assemblée que se feront :

  • Présentation et approbation du bilan moral et financier de l’année passée
  • Le renouvellement du conseil d’administration
  • L’appel aux adhésions en précisant au préalable le montant des cotisations voté lors d’un conseil d’administration de l’année écoulée.

Article 11 : Assemblée extraordinaire

Une assemblée extraordinaire peut être réuni sur demande d’au moins un tiers des membres de l’association ou sur décision du conseil d’administration. Les modalités de cette assemblée respecteront celle de l’article 9.

Article 12 Procès verbaux des assemblées, conseil d’administration et bureau

Un procès verbal sera rédigé par le secrétaire de séance désigné en début de réunion. Ce document sera approuvé et signé par le président et au moins un des membres ayant assistée à la réunion. Une copie de ce procès verbal pourra être fourni à toute personne en faisant la demande. Le contenu de ce procès verbal sera soumis au vote pour approbation lors en début de réunion suivante.

Article 13 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association humanitaire reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général.